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# RGPD

## Mise en conformité RGPD et pages légales

> Cette prestation comprend la mise en place des éléments essentiels liés au RGPD et aux obligations légales du site.

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### Ce que nous mettons en place

#### 1. Bannière de cookies

Nous activons systématiquement la bannière de cookies, qu’un outil de suivi soit utilisé ou non.

> Nos bannières de cookies sont déjà paramétrées de manière à permettre aux utilisateurs de refuser les cookies tout en accédant librement au site.

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#### 2. Pages légales obligatoires

Nous mettons en place les **3 pages obligatoires** suivantes :

* **Cookies**
* **Politique de confidentialité**
* **Mentions légales**

Pour compléter ces pages, les informations concernant chaque société peuvent être récupérées ici :\
[Consulter les informations d’une société sur societe.com](https://www.societe.com/)

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#### 3. Formulaires de contact

Chaque formulaire de contact doit comporter une case à cocher liée au RGPD.

Le texte recommandé est le suivant :

> J’accepte que mes données personnelles soient réutilisées par XXX à des fins d’information.

**Remarque :** il ne semble pas nécessaire de rediriger directement vers une page cookies depuis cette case à cocher si cette formulation est utilisée.

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### Modèles de textes légaux

Nous disposons de modèles de textes légaux utilisés sur l’ensemble de nos sites.\
Ils peuvent être copiés et adaptés si besoin :

[TEXTES LEGAUX – Google Drive](https://drive.google.com/drive/folders/1IJIUgbtvtkacqGc8FtotCpcSOrVgtGZ9?usp=sharing)

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### Cas particulier : sites e-commerce

Pour un site e-commerce, une page supplémentaire est obligatoire :

* **Conditions générales de vente**

> Nous ne disposons pas de modèle générique pour cette page, car son contenu varie selon chaque entreprise.\
> Elle est généralement fournie directement par le client.

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### À retenir

* La bannière de cookies est toujours activée
* Les 3 pages légales de base sont systématiquement créées
* Les formulaires doivent inclure une case RGPD
* Les sites e-commerce doivent aussi disposer de **CGV**